Historique de l'action sociale

Plus de 200 ans d’histoire : de la charité à l’action sociale

  • 1796  Reconnaissance du "droit des pauvres" et création des bureaux  de bienfaisance dans les   communes (loi du 7 frimaire an V)
  • 1889  Le congrès international d’assistance met sur pied la charte d’assistance
  • 1893 Loi  sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création d'un bureau d’assistance dans chaque commune     
  • 1904  Loi d’assistance aux enfants
  • 1905  Loi d’assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources
  • 1913  Aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses
  • 1926  Création de l’Union des bureaux de bienfaisance
  • 1928  Loi sur les assurances sociales
  • 1932  Développement des allocations familiales
  • 1938 : 1e édition du Code de la famille et de l'action sociale
  • 1945  Instauration de la sécurité sociale
  • 1953  Réforme des lois d’assistance et création des bureaux d’aide sociale qui    regroupent bureaux de  bienfaisance et bureaux d’assistance  (décret du 29 novembre 1953)
  • 1986  Suite aux lois de décentralisation, transformation des BAS en centres communaux d’action sociale
  • 1988  Loi instituant le RMI
  • 1990  Création des Fonds Solidarité Logement (FSL)
  • 1992  Création des Fonds d’Aide Aux Jeunes (FDAJ)
  • 1995  Décret sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des CCAS
  • 1997  Création de la Prestation Spécifique Dépendance
  • 1998  Loi d’orientation relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions
  • 2000  Mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et adoption du Code d'action sociale et des familles
  • 2001  Loi sur l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie
  • 2002 : loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
  • 2004 : création de la CNSA (Caisse nationale de solidarité et d'autonomie)
  • 2005  Loi de programmation pour la Cohésion Sociale - Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • 2008 : Loi généralisant le R.S.A. et reformant les politiques d'insertion
 

Informations contextuelles

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